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Resolution des litiges en ligne (RLL)
Conformement a l'article 14, paragraphe 1, du reglement RLL, la Commission europeenne met a disposition une plateforme de resolution des litiges en ligne, accessible a l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne sommes ni obliges ni disposes a participer a une procedure de reglement des litiges devant un organisme de mediation de consommation.
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La version allemande de ces mentions legales fait foi. Cette traduction francaise est fournie a titre informatif uniquement.